« La météo » est la raison que les compagnies invoquent le plus souvent pour refuser une indemnisation, en partie parce que les passagers la remettent rarement en cause. Parfois c’est vrai et le refus est justifié. Mais la loi exige davantage que le mot, et les droits qui ne dépendent pas de la cause restent entiers.
Quand la météo est extraordinaire
Le considérant 14 du règlement 261/2004 range les « conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné » parmi les événements susceptibles d’être des circonstances extraordinaires. Deux expressions comptent.
Incompatibles avec la réalisation. La pluie, le vent ou le froid qu’une compagnie affronte chaque semaine ne suffisent pas. Les conditions doivent avoir rendu le vol dangereux ou impossible : un aéroport fermé par la neige, une tempête hors des limites de l’appareil, un brouillard sous les minima d’atterrissage, un nuage de cendres volcaniques qui ferme l’espace aérien.
Le vol concerné. La météo doit toucher votre vol. Le considérant 15 ajoute une seconde voie : une décision de gestion du trafic aérien un jour donné qui entraîne un long retard ou une annulation. La météo atteint souvent les vols par ce biais, à travers une capacité réduite imposée par le contrôle aérien.
| Situation | Issue probable |
|---|---|
| Aéroport fermé ou piste inutilisable à cause de la neige, d’une tempête ou d’inondations | Extraordinaire |
| Restrictions du contrôle aérien imposées à cause de la météo | Extraordinaire (considérant 15) |
| Foudre nécessitant une inspection de sécurité obligatoire | Extraordinaire (CJUE, C-399/24) |
| Conditions hivernales auxquelles l’aéroport et la compagnie devraient être préparés, comme un dégivrage courant | Contestable : la compagnie doit montrer qu’elle ne pouvait pas éviter le retard |
| Votre vol annulé alors que d’autres compagnies assuraient la même liaison au même moment | Contestable |
| La météo a touché un autre vol plus tôt dans la journée | Seulement avec un lien de causalité direct (CJUE, TAP, C-74/19) |
Le critère de « toutes les mesures raisonnables »
Un événement extraordinaire ne dispense pas la compagnie à lui seul. Selon l’art. 5, par. 3, la compagnie doit aussi prouver que l’annulation ou le retard n’aurait pas pu être évité même en prenant toutes les mesures raisonnables. La Cour de justice a précisé ce que cela signifie :
- La compagnie doit avoir mobilisé tous les moyens en personnel, en matériel et financiers dont elle disposait, sans aller jusqu’à des sacrifices insupportables pour son entreprise (CJUE, Wallentin-Hermann, C-549/07).
- En planifiant ses vols, elle doit prévoir une marge de temps pour pouvoir assurer le vol une fois l’événement extraordinaire terminé (CJUE, Eglītis, C-294/10).
- Elle doit réacheminer les passagers par la première option disponible, y compris par des vols directs ou indirects d’autres compagnies. Vous placer sur son propre vol suivant, un jour plus tard, ne suffit pas si une option plus tôt existait (CJUE, TAP, C-74/19).
Une tempête qui a fermé l’aéroport de 14 h à 16 h ne justifie donc pas automatiquement un vol finalement parti à 23 h, ni un vol annulé alors que l’aéroport avait rouvert.
Les retards en cascade des vols précédents
Les avions enchaînent plusieurs rotations par jour.
Attention
Un refus fréquent consiste à dire que l’avion était en retard à cause de la météo ailleurs le matin même.
Dans l’arrêt TAP (C-74/19), la Cour de justice a admis qu’une compagnie puisse invoquer une circonstance extraordinaire qui a touché un vol antérieur exploité par le même appareil.
La condition est un lien de causalité direct entre cet événement et le retard ou l’annulation de votre vol, que la compagnie doit prouver et que le juge national doit vérifier.
Plus il y a de rotations et d’heures entre la météo et votre vol, plus c’est difficile à démontrer, car la compagnie a eu le temps de réagir : changer d’appareil, faire appel à un équipage de réserve, absorber le retard dans le temps d’escale.
Conseil
Demandez à la compagnie quel vol a été touché, dans quel aéroport, à quelle heure, et ce qu’elle a fait ensuite pour rétablir son programme.
Ce que la compagnie doit par tous les temps
Ces droits s’appliquent quelle que soit la cause :
- La prise en charge. Repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec l’attente, deux appels téléphoniques ou courriels, hébergement à l’hôtel et transferts quand une nuit sur place est nécessaire (art. 9).
- Dans l’affaire McDonagh (C-12/11), un passager est resté bloqué une semaine quand les cendres volcaniques ont fermé l’espace aérien européen.
- La Cour a jugé que la compagnie devait la prise en charge pendant toute la période, sans limite de durée ni de montant dans le règlement, et que le passager laissé sans elle peut récupérer ses frais raisonnables.
- Le remboursement ou le réacheminement. En cas d’annulation, ou de retard de cinq heures ou plus, vous choisissez (art. 8).
- L’information. Un avis écrit de vos droits (art. 14).
Les détails figurent dans retard de vol et vol annulé.
Que faire
- À l’aéroport, demandez des bons de repas et, si vous êtes bloqué pour la nuit, un hôtel. En cas de refus, gardez les justificatifs et restez dans des prix raisonnables.
- Photographiez le tableau des départs. Il montre quels vols sont partis.
- Demandez par écrit à la compagnie la raison précise et les preuves.
- Si la réponse est vague, ou si la météo concernait une rotation antérieure, envoyez une réclamation avec le modèle de lettre. La charge de la preuve pèse sur la compagnie, pas sur vous.
- Si elle refuse de nouveau, voir comment réclamer.
Autres régimes
- Le Royaume-Uni applique le même critère dans UK261.
- Au Brésil, l’assistance matérielle (repas après deux heures, hébergement après quatre quand une nuit sur place est nécessaire) et le choix entre réaffectation et remboursement s’appliquent quelle que soit la cause, météo comprise (résolution 400 de l’ANAC).
- Aux États-Unis, la météo donne droit à un remboursement si le vol est annulé ou fortement retardé et que vous ne voyagez pas, et rien de plus selon les règles fédérales (règles du DOT).
À partir du 23 octobre 2027
Le règlement (UE) 2026/2202 ajoute une annexe de circonstances extraordinaires qui comprend les conditions météorologiques, et les dommages causés à l’appareil par la météo, incompatibles avec l’exploitation sûre du vol. Il exige un lien de causalité direct, que la compagnie doit prouver.
Bon à savoir
Il permet aussi aux compagnies de limiter l’hébergement à l’hôtel à trois nuits quand la perturbation est causée par des circonstances extraordinaires. Tant qu’il n’est pas applicable, cette limite n’existe pas.