Problèmes de vol : ce que vous pouvez réclamer selon la situation
Choisissez ce qui est arrivé à votre vol. Chaque page donne la règle, le montant et ce qu’il faut faire maintenant.
Que s’est-il passé avec votre vol ?
Retard de vol
Retard d’au moins 3 h à l’arrivée (UE, Royaume-Uni) : 250 à 600 € par passager, sauf circonstances extraordinaires.
Annulation
Vol annulé : remboursement ou autre vol, et 250–600 € si vous avez été prévenu moins de 14 jours avant.
Correspondance manquée
Sur une seule réservation, seul compte le retard à la destination finale : 3 heures ou plus donnent droit à 250–600 €.
Surbooking
Refus d’embarquement subi : 250–600 € (UE), 2 150 $ max. (États-Unis), 250 ou 500 DTS (Brésil), payés sur place.
Bagage perdu
Jusqu’à 1 519 DTS par passager pour un bagage perdu, retardé ou endommagé, avec des délais écrits de 7 et 21 jours.
La cause change tout
La cause décide si l’indemnisation fixe est due. La prise en charge et le remboursement sont dus dans tous les cas.
- GrèveLa grève du personnel de la compagnie relève de la compagnie : l’indemnisation est due. Celle du contrôle aérien, non.Selon qui est en grève
- Mauvais tempsUne météo dangereuse supprime l’indemnisation, pas la prise en charge ni le remboursement. La compagnie doit le prouver.La compagnie peut refuser
- Problème techniqueLa plupart des pannes relèvent de l’exploitation : 250 à 600 € restent dus selon les règles de l’UE et du Royaume-Uni.La compagnie paie en général
- Circonstances extraordinairesLa compagnie doit prouver un événement hors de son contrôle et qu’elle a fait tout ce qui était raisonnable.À la compagnie de prouver
Réponses rapides
Quel retard faut-il pour avoir droit à une indemnisation ?
Selon les règles de l’UE et du Royaume-Uni, vous devez arriver à votre destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée prévue. Le retard au départ ne décide pas. Un vol qui part avec trois heures et demie de retard mais atterrit avec deux heures cinquante de retard ne donne pas droit à l’indemnisation, même si la prise en charge à l’aéroport était due.
La compagnie peut-elle m’imposer un bon d’achat à la place du remboursement ?
Non. Selon l’article 8, paragraphe 1, point a), le remboursement est payé en argent sous sept jours. Un bon d’achat n’est valable qu’avec votre accord signé (article 7, paragraphe 3). Aux États-Unis, 14 CFR Part 260 impose aussi un remboursement selon le moyen de paiement d’origine, sauf si vous acceptez autre chose.
Mon premier vol n’avait que 30 minutes de retard, mais j’ai manqué la correspondance. Puis-je réclamer ?
Oui, si les deux vols étaient sur une seule réservation et que vous êtes arrivé à votre destination finale avec trois heures de retard ou plus. Dans l’arrêt Folkerts, C-11/11, la Cour de justice a jugé que l’ampleur du retard du premier vol n’a pas d’importance. Seul compte le retard à la destination finale.
Dois-je me porter volontaire pour céder ma place ?
Seulement si l’offre vaut plus pour vous que l’indemnisation prévue par la loi. Un volontaire convient des avantages avec la compagnie et renonce à l’indemnisation fixe, mais conserve le droit au remboursement ou au réacheminement prévu par les règles de l’UE. Demandez l’offre par écrit et vérifiez quel est le vol de remplacement avant d’accepter.
Quelle indemnisation puis-je obtenir pour un bagage perdu ?
La valeur réelle de votre perte, dans la limite de 1 519 DTS par passager sur les vols couverts par la Convention de Montréal. C’est un plafond, pas une somme fixe. Vous devez montrer ce que contenait le bagage et ce que cela valait : les factures, les relevés bancaires et les photos comptent.