La règle applicable dépend de l’aéroport de départ et de la compagnie qui a assuré le vol, pas de votre nationalité.
Les règles de l’UE couvrent tous les vols au départ d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE, ainsi que les vols à destination de l’UE assurés par une compagnie de l’UE (art. 3, par. 1, règlement 261/2004).
La version britannique du règlement fonctionne de la même façon pour les aéroports du Royaume-Uni et pour les compagnies britanniques ou de l’UE qui y arrivent.
Si vous ne savez pas quel régime vous couvre, le calculateur de droits vous le dit en quelques questions.
Ce que vous pouvez réclamer dans l’UE et au Royaume-Uni
Le règlement ne prévoit lui-même l’indemnisation que pour les annulations. La Cour de justice l’a étendue aux retards : le passager qui atteint sa destination finale avec trois heures de retard ou plus est traité comme celui d’un vol annulé (CJUE, Sturgeon, C-402/07, confirmé dans Nelson, C-581/10).
| Distance du vol | UE / EEE | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 250 € | 220 £ |
| Plus de 1 500 km dans l’UE, et autres vols de 1 500 à 3 500 km | 400 € | 350 £ |
| Plus de 3 500 km, arrivée avec 3 à 4 heures de retard | 300 € | 260 £ |
| Plus de 3 500 km, arrivée avec plus de 4 heures de retard | 600 € | 520 £ |
Les montants sont dus par passager, identiques pour un billet à 30 € et un billet à 900 € (art. 7, par. 1). Les enfants qui ont leur propre siège payant comptent. La distance se mesure en ligne droite entre le premier aéroport de départ et la destination finale, même avec une correspondance (CJUE, Bossen, C-559/16).
La compagnie ne paie pas si elle prouve que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qu’elle n’aurait pas pu éviter en prenant toutes les mesures raisonnables (art. 5, par. 3).
- Le mauvais temps et les restrictions du contrôle aérien en relèvent en général.
- Un problème technique ou une grève de son propre personnel n’en relève en général pas.
Ce qui compte comme heure d’arrivée
Le chronomètre s’arrête quand au moins une porte de l’appareil s’ouvre et que les passagers peuvent sortir (CJUE, Germanwings c. Henning, C-452/13). L’atterrissage n’est pas l’arrivée.
Conseil
Si votre vol approchait des trois heures de retard, notez l’heure d’ouverture des portes et photographiez le tableau des arrivées.
Pour les vols avec correspondance sur une seule réservation, seul compte le retard à la destination finale. Voir correspondance manquée.
La prise en charge pendant l’attente
La prise en charge est due même quand la cause est extraordinaire (art. 6 et art. 9). Elle commence quand le retard attendu au départ atteint :
| Distance du vol | La prise en charge commence après |
|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 2 heures |
| Plus de 1 500 km dans l’UE, et autres vols de 1 500 à 3 500 km | 3 heures |
| Tous les autres vols | 4 heures |
La prise en charge comprend :
- des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques ou courriels ;
- un hôtel quand le nouveau départ a lieu le lendemain ou plus tard ;
- et le transport aller-retour vers l’hôtel.
Conseil
Si la compagnie ne vous donne rien, achetez ce dont vous avez raisonnablement besoin, gardez tous les justificatifs et réclamez le remboursement.
Le remboursement à cinq heures de retard
Quand le retard atteint cinq heures, vous pouvez renoncer au voyage et obtenir :
- le remboursement intégral du billet sous sept jours, y compris les parties du trajet déjà effectuées si elles ne servent plus à rien ;
- plus un vol de retour vers votre point de départ initial le cas échéant (art. 6, par. 1, point iii, et art. 8, par. 1, point a).
Ce remboursement est distinct de l’indemnisation.
Brésil
Pour les vols au départ d’aéroports brésiliens, la résolution 400/2016 de l’ANAC ne prévoit pas de somme fixe en cas de retard. Elle prévoit une assistance matérielle selon la durée d’attente (art. 27) :
- plus de 1 heure : moyens de communication (cette mesure est supprimée à compter du 26 octobre 2026 par la résolution 813/2026)
- plus de 2 heures : repas
- plus de 4 heures : hébergement si une nuit sur place est nécessaire, et transport aller-retour
Quand le retard dépasse quatre heures, vous choisissez entre une réaffectation sur un autre vol, le remboursement intégral, ou la poursuite du voyage par un autre moyen de transport (art. 21).
Les dommages-intérêts au-delà se réclament sur le fondement du Code de défense du consommateur, en général devant un tribunal des petites créances. Plus de détails dans la résolution 400 de l’ANAC.
États-Unis
Il n’y a pas d’indemnisation fédérale pour les retards.
Les règles américaines prévoient en revanche un remboursement : si un vol intérieur a trois heures de retard ou plus, ou un vol international six heures ou plus, et que vous décidez de ne pas voyager, la compagnie doit rembourser le billet automatiquement (14 CFR Part 260).
Les repas et l’hôtel dépendent des engagements de service client de chaque compagnie. Les détails figurent dans les règles du DOT.
Que faire à l’aéroport
- Demandez au personnel de la compagnie la raison du retard et notez exactement ce qu’il vous répond.
- Demandez des bons de repas dès que le seuil de prise en charge est dépassé. En cas de refus, gardez les justificatifs.
- Conservez votre carte d’embarquement et votre confirmation de réservation.
- Notez l’heure d’ouverture de la porte de l’appareil à l’arrivée.
- N’acceptez pas un bon d’achat à la place de l’argent, sauf si vous le préférez. L’indemnisation est versée en espèces, par virement bancaire ou par chèque, sauf accord écrit de votre part pour autre chose (art. 7, par. 3).
Envoyez ensuite une réclamation écrite à la compagnie. Notre modèle de lettre vous donne la formulation, et comment réclamer explique quoi faire si la compagnie refuse.
Si vous préférez ne pas vous en occuper, des sociétés comme AirHelp et Compensair le font à votre place et gardent 35 % de l’indemnisation quand elles obtiennent gain de cause, davantage si le dossier va en justice (grille tarifaire d’AirHelp et politique de paiement de Compensair, consultées le 8 octobre 2026). Réclamer directement auprès de la compagnie est gratuit. Les avantages et les inconvénients sont exposés dans sociétés d’indemnisation.
Un changement à venir en 2027
L’UE a adopté en 2026 une révision du règlement (règlement (UE) 2026/2202).
Bon à savoir
Elle s’applique à partir du 23 octobre 2027, et les vols antérieurs restent soumis aux règles ci-dessus.
- Le seuil de trois heures et les montants de 250 €, 400 € et 600 € sont maintenus.
- La réduction de moitié ne s’appliquera plus qu’à la tranche de 600 €, lorsque l’arrivée a lieu avec au plus quatre heures de retard.
- Les demandes d’indemnisation devront parvenir à la compagnie dans les neuf mois suivant le vol, et la compagnie aura 30 jours pour payer ou expliquer son refus.