TripRights n’interprète pas le droit de mémoire ni d’après d’autres sites. Chaque chiffre, chaque délai et chaque condition est vérifié par rapport au texte officiel, et la page indique l’article ou l’affaire dont il provient.
Ce que nous utilisons
- UE et EEE : le règlement (CE) n° 261/2004 sur EUR-Lex, et les arrêts de la Cour de justice de l’UE sur CURIA. Voir EU261.
- Royaume-Uni : la version conservée du règlement 261/2004 et les règlements modificatifs de 2019 sur legislation.gov.uk. Voir UK261.
- États-Unis : le titre 14 du Code of Federal Regulations sur eCFR, principalement la Part 250 (refus d’embarquement) et la Part 260 (remboursements). Voir règles du DOT.
- Brésil : la résolution ANAC 400/2016, le Código de Defesa do Consumidor (code de défense du consommateur) sur planalto.gov.br et consumidor.gov.br. Voir ANAC 400.
- Bagages et retards internationaux : la Convention de Montréal, avec ses plafonds révisés en décembre 2024. Voir Convention de Montréal.
Seules des sources officielles sont liées : bases de données législatives, autorités de régulation, tribunaux, texte des traités et sites des compagnies elles-mêmes.
Comment le calculateur décide
Le calculateur de droits part de ces informations :
- Le pays de départ.
- Le pays d’arrivée.
- Le régime d’origine de la compagnie qui opère le vol (UE, Royaume-Uni, États-Unis ou Brésil), et non la compagnie auprès de laquelle vous avez réservé.
- La distance orthodromique entre les deux aéroports.
- Le retard avec lequel vous êtes arrivé, pas celui avec lequel vous êtes parti.
- Le préavis qui vous a été donné pour une annulation ou une modification.
À partir de là, il détermine quel régime s’applique, quelle tranche de distance s’applique et le montant forfaitaire que ce régime fixe. Il présente ensuite le montant comme une estimation, pas comme une décision.
Ce qu’il ne peut pas savoir
- La cause. L’indemnisation selon les règles de l’UE et du Royaume-Uni peut être refusée lorsque la perturbation a été causée par des circonstances extraordinaires. Le calculateur ne peut pas dire si une cause donnée en relève. Voir circonstances extraordinaires.
- Les itinéraires avec correspondance. Savoir si une correspondance compte comme un seul voyage dépend de la manière dont elle a été réservée. Voir correspondance manquée.
- La pratique des tribunaux. Les tribunaux de différents pays appliquent les règles différemment, et les délais varient. Nous n’indiquons un délai de prescription national que lorsque nous l’avons confirmé dans une source officielle.
- Vos documents. Le calculateur ne voit ni votre billet ni les messages de la compagnie.
Date de vérification
Chaque page indique la date de sa dernière vérification par rapport aux sources. Si une loi a changé depuis cette date, la date vous invite à vérifier de nouveau.
Bon à savoir
Lorsqu’une réforme est proposée mais pas en vigueur, la page le dit et ne décrit que ce qui s’applique aujourd’hui.
Signaler une erreur
Si un chiffre, une date ou un lien est erroné, écrivez à contact@trip-rights.com en indiquant la page et le texte officiel qui montre le problème. Nous le vérifions par rapport à la source et corrigeons la page.