Vos droits de passager aérien, règlement par règlement
La règle qui vous protège dépend de l’aéroport de départ, de l’aéroport d’arrivée et de la compagnie qui assure le vol.
Ce que vous pouvez demander
Huit droits qui reviennent sans cesse. Les montants sont ceux des règles de l’UE et du Royaume-Uni ; les autres règles diffèrent, comme le montre le tableau ci-dessous.
- IndemnisationUne somme fixe pour un long retard, une annulation tardive ou un refus d’embarquement : 250–600 € dans l’UE, 220–520 £ au Royaume-Uni.
- Prise en charge pendant l’attenteRepas, rafraîchissements, deux appels et un hôtel avec transferts si vous restez sur place la nuit.
- RemboursementVotre argent remboursé sous 7 jours si le vol est annulé, ou si vous renoncez au voyage après 5 heures de retard.
- Un autre volRéacheminement vers votre destination dès que possible, ou plus tard à la date qui vous convient.
- InformationUn avis écrit sur vos droits dès qu’un vol est retardé, annulé ou surbooké.
- Remboursement en cas de déclassement30 %, 50 % ou 75 % du prix du billet remboursés si vous êtes placé dans une classe inférieure.
- BagagesJusqu’à 1 519 DTS pour un bagage perdu, retardé ou endommagé sur un vol international.
- Un recoursSi la compagnie refuse : un organisme national de contrôle, un médiateur ou un tribunal des petites créances.
Les cinq régimes
- EUEU261Le règlement 261/2004 expliqué : qui est couvert, montants de 250 à 600 €, prise en charge, remboursement, réforme 2026.250–600 €Vols de l’UE
- UKUK261La version britannique du règlement 261 : montants en livres, vols couverts, ADR et délais.220–520 £Vols du Royaume-Uni
- BRANAC 400 (Brésil)Les règles brésiliennes sur retards, annulations, surbooking et bagages, avec le code de la consommation.AssistanceBrésil
- USRègles du DOT (États-Unis)Pas d’indemnité de retard, mais remboursement automatique, refus d’embarquement jusqu’à 2 150 $, bagages dès 4 700 $.RemboursementsVols américains
- MCConvention de MontréalLe traité des dommages bagages et retards sur vols internationaux : plafonds, délais et articulation avec l’EU261.1 519 DTSBagages
Côte à côte
Ce que donne chaque règle dans les quatre situations les plus courantes.
| Règle | Retard | Annulation | Refus d’embarquement | Bagages |
|---|---|---|---|---|
| EU261 | 250–600 € dès 3 heures | 250–600 € si prévenu moins de 14 jours avant | 250–600 €, payés à l’aéroport | La Convention de Montréal s’applique |
| UK261 | 220–520 £ dès 3 heures | 220–520 £ si prévenu moins de 14 jours avant | 220–520 £, payés à l’aéroport | La Convention de Montréal s’applique |
| ANAC 400 (Brésil) | Repas à 2 heures, hôtel à 4 | Autre vol ou remboursement intégral | 250 ou 500 DTS immédiatement | 7 ou 21 jours pour restituer le bagage |
| Règles du DOT (États-Unis) | Remboursement si vous ne voyagez pas (3 ou 6 heures) | Remboursement automatique | Jusqu’à 2 150 $ | Jusqu’à 4 700 $ sur les vols intérieurs |
| Convention de Montréal | Préjudice prouvé jusqu’à 6 303 DTS | Non couvert | Non couvert | Jusqu’à 1 519 DTS |
Vérifiez votre propre volIndiquez votre trajet et ce qui s’est passé. Le calculateur applique ces règles à votre cas.
Vérifier mon vol