Indemnisation easyJet : comment réclamer pour un vol retardé ou annulé

Trois compagnies, deux régimes

easyJet exerce sous les noms d’easyJet UK, d’easyJet Europe (licence autrichienne) et d’easyJet Switzerland. Inutile de chercher laquelle a assuré votre vol. Ce qui compte, c’est l’endroit d’où l’appareil a décollé :

• Au départ d’un aéroport britannique : l’UK261 s’applique à tous les départs, sur toute compagnie.
• Au départ d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE : l’EU261 s’applique (art. 3, par. 1, point a), règlement 261/2004).
• Au départ de la Suisse : l’EU261 s’y applique par l’accord UE-Suisse sur le transport aérien.
• Vers le Royaume-Uni ou l’UE depuis un autre pays, par exemple l’Égypte ou la Turquie : le vol est couvert lorsque le transporteur effectif est une compagnie britannique ou de l’UE.

Le calculateur de droits choisit le bon régime à partir de votre trajet.

Montants

Vous pouvez réclamer :

• lorsque vous arrivez avec 3 h de retard ou plus (CJUE, Sturgeon, C-402/07) ;
• lorsque le vol est annulé moins de 14 jours avant le départ (art. 5, par. 1, point c)) ;
• ou lorsqu’on vous refuse l’embarquement contre votre gré (art. 4).

L’avis d’easyJet donne les mêmes montants :

Si easyJet vous réachemine et que vous arrivez dans les 2, 3 ou 4 heures suivant l’heure initiale, selon la tranche, le montant est réduit de moitié (art. 7, par. 2).

easyJet ne paie pas lorsque la cause échappait à son contrôle. Son formulaire cite la météo, les actions sociales et les restrictions du contrôle aérien. Savoir si une cause donnée est admise est une question de droit, pas un choix de la compagnie : voir circonstances extraordinaires et grèves.

Où déposer la demande

L’indemnisation passe par le Compensation Claims Portal d’easyJet (portail de réclamation). Le formulaire précise que tous les champs sont obligatoires et que des informations manquantes ou erronées peuvent empêcher le traitement de la demande. Il demande :

1. Le numéro de réservation.
2. Le numéro de vol et la date.
3. Le motif de la demande : vol retardé, vol annulé ou refus d’embarquement.
4. Les aéroports de départ et d’arrivée.

Les frais font l’objet d’une demande distincte. Pour les repas, l’hôtel ou le transport que vous avez payés, utilisez l’Expense Claim Form d’easyJet (formulaire de remboursement de frais), accessible depuis la même page d’aide. easyJet demande des justificatifs détaillés et ne rembourse pas l’alcool.

Si easyJet refuse

1. Demandez une réponse définitive. L’avis d’easyJet invite les passagers à contacter son service relations clients par le formulaire de contact de son site.
2. AviationADR. L’avis d’easyJet désigne AviationADR comme son organisme de règlement des litiges, agréé par la Civil Aviation Authority. Vous pouvez le saisir dans les 12 mois suivant la réponse définitive d’easyJet. La CAA ajoute que vous pouvez aussi vous adresser à cet organisme si la compagnie n’a pas répondu au bout de huit semaines.
3. Vols au départ d’un pays de l’UE. Vous pouvez aussi vous plaindre auprès de l’organisme national chargé de l’application du règlement dans le pays de départ. L’avis d’easyJet renvoie à la liste de la Commission européenne.
4. Tribunal. Au Royaume-Uni, le délai est de six ans en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, et de cinq ans en Écosse.

Une affaire easyJet mérite d’être connue. Dans l’affaire C-756/18, la Cour de justice a jugé que les passagers munis d’une réservation confirmée ne peuvent se voir refuser l’indemnisation au seul motif qu’ils n’ont pas prouvé s’être présentés à l’enregistrement.

Pour une formulation qui cite les bons articles, utilisez notre modèle de lettre. La marche à suivre complète est dans comment réclamer.