La plupart des passagers de Delta n’ont droit à aucune indemnisation pour un retard, et mieux vaut le savoir avant de passer une soirée sur une demande. L’exception est un vol qui décolle d’Europe. Les montants y sont élevés, car toutes les lignes de Delta au départ de l’Europe sont des long-courriers.
Quelles règles s’appliquent à un vol Delta
Delta n’est ni une compagnie de l’UE ni une compagnie britannique : les règles européennes ne l’atteignent donc que dans un seul sens.
| Votre vol Delta | Règles | Indemnisation en cas de retard ou d’annulation |
|---|---|---|
| Part d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE | EU261 (art. 3, par. 1, point a)) | Oui |
| Part d’un aéroport britannique | UK261 | Oui |
| Va vers l’Europe depuis les États-Unis | Règles américaines | Non |
| Vol intérieur américain, ou des États-Unis vers un autre pays | Règles du DOT | Non, mais remboursements et indemnité de refus d’embarquement |
Vérifiez qui a exploité le vol. Delta vend des sièges sur des appareils d’Air France, de KLM et de Virgin Atlantic.
Attention
Si l’une d’elles vous a transporté vers l’Europe, l’EU261 ou l’UK261 s’applique finalement, et la demande va à cette compagnie, pas à Delta (art. 3, par. 5, règlement 261/2004). La page de Delta dit la même chose pour les vols qu’elle n’a pas exploités.
Vols au départ de l’UE ou du Royaume-Uni
Vous pouvez réclamer :
- lorsque vous arrivez avec 3 h de retard ou plus (CJUE, Sturgeon, C-402/07) ;
- lorsque le vol est annulé moins de 14 jours avant le départ (art. 5, par. 1, point c)) ;
- ou lorsqu’on vous refuse l’embarquement contre votre gré (art. 4).
Les avis de Delta énumèrent les trois tranches, mais les vols transatlantiques dépassent 3 500 km :
| Situation | Départ de l’UE | Départ du Royaume-Uni |
|---|---|---|
| Montant plein, vols de plus de 3 500 km | 600 € | 520 £ |
| Réacheminé et arrivé moins de 4 heures après l’heure initiale | 300 € | 260 £ |
Sur un itinéraire avec correspondance sous une seule réservation, le retard se compte à la destination finale. Voir correspondance manquée.
L’avis de Delta précise que cette indemnisation ne peut pas être versée à l’aéroport : il faut donc la réclamer ensuite. Elle propose des Transportation Credit Vouchers ou des espèces. Delta ne paie pas si elle prouve l’existence de circonstances extraordinaires (art. 5, par. 3).
Les autres vols Delta
Le droit fédéral vous donne moins, mais pas rien :
- Remboursement. Si Delta annule ou modifie le vol de façon importante et que vous n’acceptez pas l’alternative ou l’autre indemnisation proposée, vous avez droit à un remboursement sur le moyen de paiement d’origine (14 CFR Part 260).
- Refus d’embarquement. Le refus d’embarquement contre votre gré sur un vol surbooké est indemnisé à hauteur de 200 % du tarif aller simple jusqu’à 1 075 $, ou de 400 % jusqu’à 2 150 $, selon l’importance de votre retard à l’arrivée (14 CFR 250.5).
- Retard. Aucune indemnisation n’est exigée. Ce que Delta fournit en repas ou en hôtel pendant un retard dont elle a la maîtrise est fixé par ses propres engagements de service client, pas par la réglementation.
Où déposer la demande
Pour un vol parti de l’UE ou du Royaume-Uni, commencez par la page de demande d’indemnisation Exit EU de Delta. Elle mène au formulaire Comment/Complaint, où Delta vous dit de sélectionner « Submit Feedback ».
Son avis pour le Royaume-Uni donne le chemin complet : Need Help, Comment/Complaint, Submit Feedback, File a Complaint, puis « Delayed, Canceled, Rebooked flights ».
Préparez :
- Le numéro de confirmation ou le numéro de billet.
- Le numéro de vol, la date et le trajet.
- Les noms des passagers.
- Les justificatifs des repas, de l’hôtel ou du transport.
Deux choses que Delta indique sur cette page :
- elle traite les demandes de remboursement recevables dans les 7 jours ouvrés suivant leur réception ;
- si vous avez acheté le billet auprès d’une agence de voyages, adressez-vous d’abord à l’agence, puis contactez Delta si cela échoue.
Conseil
Dites dès la première ligne que vous réclamez au titre du règlement 261/2004, avec l’article et le montant. Notre modèle de lettre en donne la formulation.
Si Delta refuse
- Départs du Royaume-Uni. L’avis britannique de Delta désigne AviationADR, agréé par la Civil Aviation Authority.
- Départs de l’UE. Adressez votre plainte à l’organisme chargé de l’application du règlement dans le pays d’où vous êtes parti. Delta publie un avis sur les droits pour chaque pays européen d’où elle vole.
- Vols américains. Déposez une plainte auprès du Department of Transportation. Il la transmet à la compagnie.
- Tribunal. Au Royaume-Uni, le délai est de six ans en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, et de cinq ans en Écosse.
Délai
Saisissez AviationADR dans les 12 mois suivant la réponse définitive de Delta.
Le calculateur de droits vous dit en une minute si votre vol Delta fait partie de ceux qui sont couverts.